Conditions générales

Article 1 : Dispositions générales

Scarlett The Beauty Centre SNC, distributeur pour les professionnels avec siège social Scarlett The Beauty Centre (Belgique), rue du Commerce 4 bt 10 à 1420 Braine-l'Alleud, TVA BE 0684 802 182 , RPM 0684802182 , (ci-après nommé 'Scarlett The Beauty Centre') offre à sa clientèle la possibilité d’acheter ses produits dans son magasin et en ligne.

Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) sont d’application sur tous les articles de l’assortiment et sur chaque achat que le client effectue chez Scarlett The Beauty Centre. 

En passant une commande, le client accepte que ces Conditions soient les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, à l’exclusion de conditions d’achat spécifiques pour certains produits ou services, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables. Chaque clause s’opposant à ces Conditions ne sera contraignante que si Scarlett The Beauty Centre l’a explicitement acceptée par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont TVA comprise, sauf si expressément autrement spécifié, et hors toutes les autres taxes à la charge du client. Au cas où des frais de transport, de réservation ou administratifs sont pris en compte, ceux-ci seront mentionnés séparément.

L’indication du prix concerne uniquement l’article tel qu’il est décrit textuellement. La photo complémentaire s’y trouve pour buts décoratifs et peut contenir des éléments qui ne sont pour autant pas inclus dans le prix.

Scarlett The Beauty Centre se réserve le droit de répercuter sans préavis toutes hausses de prix imposées par la variation des devises, élévations du coût des matières premières ou toutes erreurs typographiques.

Scarlett The Beauty Centre se réserve le droit de livrer les produits dans leur présentation la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.

Article 3 : Offre

Les articles mis en vente sont destinés à usage professionnel ou sont censés servir de matériel d’étude (par exemple pour un étudiant qui vise à obtenir son diplôme en cosmétique ou en esthétique).

Pour les clients résidant hors des frontières de la Belgique, il est possible qu'une commande comprenant certaines marques d'article soit soumise à restriction, après intervention manuelle de Scarlett The Beauty Centre.

En dépit du fait que la boutique en ligne a été composée avec la plus grande précision, il n'est quand même pas exclu que certaines informations soient incomplètes, contiennent des fautes matérielles, ou ne soient pas mises à jour.

Si des questions spécifiques subsisteraient sur, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service clientèle (cf. Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre).

À propos de l’exactitude, l’actualisation et la complétude des informations offertes, Scarlett The Beauty Centre n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Scarlett The Beauty Centre décline toute responsabilité de fautes matérielles, typographiques ou d’impression.

L’offre de la boutique en ligne vaut toujours jusqu’à l’épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout temps par Scarlett The Beauty Centre.

Il est légitime que Scarlett The Beauty Centre refuse éventuellement des commandes, ajuste les délais de livraison, divise des livraisons trop volumineuses ou encore relie d’autres conditions à la livraison même et tout ceci sans avoir à justifier des motifs.

Scarlett The Beauty Centre n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice qui résulterait directement ou indirectement en raison de l’usage fait des produits vendus.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d’acheter les articles du magasin Scarlett The Beauty Centre qui ont été mis à sa disposition en ligne.

L’achat s’est définitivement effectué au moment où le client reçoit un mail de confirmation de la part de Scarlett The Beauty Centre. Les commandes sont livrées à l'adresse communiquée par le client, à la date de livraison convenue au préalable. Cette date aura été fixée, par téléphone ou par e-mail, après la confirmation de la commande.

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : 

-       carte de crédit (Visa, MasterCard) via système de paiement HiPay

-       carte de débit (Bancontact, Maestro) via système de paiement HiPay

-       virement bancaire

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Scarlett The Beauty Centre conserve le droit de propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.

Le titre et le risque de perte ou de dommage sont cependant transférés au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement. Le client s’engage à avertir, si nécessaire, des tiers concernant cette réserve de propriété de Scarlett The Beauty Centre, par exemple à chacun qui viendrait revendiquer et s’emparer de ces produits non encore complètement payés.

Article 6 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont Scarlett The Beauty Centre dispose, le client est, en cas de défaut de paiement ou de paiement tardif, entrainera des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne sur le montant impayé dès la date de la non-exécution et sans avertissement préalable. En outre, le client est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant impliqué, le montant minimal étant de 40 euros HTVA par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Scarlett The Beauty Centre se réserve le droit de reprendre les marchandises non (entièrement) payées. 

Le vendeur, Scarlett The Beauty Centre, se voit attribuer le droit de considérer, sans mise en demeure précédente ou sans intervention judiciaire, le contrat existant à charge de l’acheteur comme partiellement ou complètement résilié, ou de suspendre partiellement ou complètement l’exécution de celle-ci, sans diminution de son droit à être indemnisée pour les dommages encourus. L’acceptation de chèques bancaires, de lettres de change ou d’autres paiements échelonnés n’entraîne pas une novation des dettes et nos conditions générales restent d’application. Les paiements partiels serviront d’abord de compensation pour les intérêts moratoires et les dommages-intérêts et ce n’est qu’après qu’ils seront déduits de la somme principale des factures.  

Article 7 : Réclamations

Les livraisons ne sont pas effectuées par Scarlett The Beauty Centre même, mais par une firme de transport. Il se peut toujours que l’emballage, et par conséquent aussi ce qu’il contient, subisse des dégâts lors de ce transport. C’est pourquoi nous vous conseillons de contrôler aussi minutieusement que possible afin de constater d’éventuels dégâts à l’extérieur (déchirures, bosses,…) des colis livrées.

Au moment où vous signez le bon de livraison du chauffeur fournisseur, vous confirmez, non seulement le nombre de colis reçu, mais également que vous ne vous êtes aperçu d’aucun dégât du côté extérieur de l’emballage. En cas de doute concernant l’état du paquet, il est nécessaire que vous décriviez le plus clairement possible sur le bon de livraison, les éventuels dégâts qui ont affecté l’emballage.

Attention : une fois le bon de livraison signé, les réclamations à l’égard du transporteur en raison de dégâts encourus aux articles, qui, normalement, devaient être protégés et couverts par l’emballage, ne seront plus recevables. C’est la raison pour laquelle il vous faut les signaler immédiatement, à la livraison, sur le bon de livraison de la firme de transport qui s’en est chargé, et dès que possible, en faire part à Scarlett The Beauty Centre par mail.

La facture pour les articles livrés accompagne toujours les biens en question de façon que vous puissiez vérifier immédiatement le calcul et la présence de tous les articles dès réception de ceux-ci. N’omettez jamais de les contrôler. Des réclamations portant sur la livraison, des marchandises endommagées, des vices cachés ou des prestations non conformes ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit et motivées au moyen d’une lettre argumentée et expédiée en recommandé à Scarlett The Beauty Centre endéans les 48 heures, sous peine de forclusion. Un mail adressé à notre service clientèle (cf. Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre) sera dans ce contexte également accepté.

A défaut de contestation dans le délai, les factures seront considérées comme acceptées. Les articles livrés faisant l’objet d’une réclamation doivent être gardés intacts par l’acheteur, tout comme ils l'étaient lors du déchargement, jusqu’à ce que le vendeur ait pu examiner le bien-fondé de la réclamation. Les articles ne peuvent être renvoyés qu’après accord préalable par écrit de Scarlett The Beauty Centre. L'introduction de réclamations ne donne pas le droit à l'acheteur de suspendre le paiement des articles livrés.

Le retour après la livraison implique que le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la copie de la facture correspondante avec le motif du retour.

Article 8 : Garantie

a) Garantie légale (uniquement pour consommateurs tels que des étudiants en cosmétique ou en esthétique) :

En vertu de la Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur possède des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d’achat par le (ou la livraison au) premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne porte atteinte à ces droits.

b) En général

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir présenter sa facture comme preuve d’achat.

Pour déterminer la période de garantie, on regarde la date de facturation et la date du premier faire-part du défaut par écrit et en recommandé. Un e-mail adressé à notre service clientèle (cf Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre) sera dans ce contexte également accepté mais devra être immédiatement suivi d’une lettre recommandée.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais à des défauts résultant d’accidents, de négligence, chutes, d’utilisation anormale ou abusive, un mauvais déballage (ex : coup de cutter) , usure naturelle, d’utilisation en opposition aux fins auxquelles le produit a été conçu, de non-respect des instructions ou du manuel, d’adaptations ou changements apportés à l’article, d’utilisation rude et de mauvais entretien.

Elle n’est pas non plus d’application sur les articles qui ont une plus courte durée de vie, ou sur les pièces détachées qui sont sujettes à de l’usure normale comme les électrodes, les fils, les câbles, brosses, tubes etc.

La garantie expire si ces matériaux n’ont pas été achetés chez Scarlett The Beauty Centre. La garantie est en outre non transférable.

En vertu de la garantie, le maximum qui peut être récupéré via Scarlett The Beauty Centre consiste en soit la réparation, soit le remplacement, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects. (cf Article 20 : Indemnité).

Les frais de retour ne seront à la charge de Scarlett The Beauty Centre que dans le cas où la garantie est applicable.

Article 9 : Droit à la renonciation

Les dispositions de cet article ne valent que pour les clients particuliers (étant des étudiants dans le secteur de la cosmétique ou esthétique) qui achètent des produits en qualité de client : le client a le droit de faire savoir à Scarlett The Beauty Centre, en recommandé et par écrit, qu’il renonce à l’achat, sans avoir à payer une amende ou devoir indiquer son motif endéans les 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison.

Il faut que les clients souhaitant recourir à leur droit de renonciation, contactent le service clientèle (cf. Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre) par lettre recommandée, endéans les 14 jours après la livraison, et retournent les biens à leurs propres frais et par recommandé jours suivant l’expiration du délai de réflexion de 14 jours, à l’adresse : Scarlett The Beauty Centre,  rue du Commerce 4 bt 10 à 1420 Braine-l'Alleud (Belgique). A défaut, le prix devra être payé à cette date.

Seuls les articles qui se trouvent dans leur emballage d’origine, sans être endommagés, avec tous leurs accessoires, modes d’emploi et facture peuvent être repris.

Le fait d’emballer correctement, conforme aux conditions qu’il faut pour le transport, ressort de la responsabilité du client.

Ne seront en aucun cas repris :

-       les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets

-       les articles dont l’emballage (ou une partie) a déjà été ouvert

-       les articles fabriqués sur mesure à la demande du client

-       les articles qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés

Article 10 : Vie privée

Scarlett The Beauty Centre s’engage à utiliser vos données uniquement pour l’exécution du contrat que vous concluez en passant votre commande et pour vous envoyer de l’information sur Scarlett The Beauty Centre sans engagement ultérieur.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les passerons, prêterons ou vendrons jamais à des tiers.

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger les erreurs, modifier ou faire supprimer vos données personnelles que nous conservons dans notre liste de clientèle de Scarlett The Beauty Centre, et pouvez également refuser que Scarlett The Beauty Centre utilise vos données dans un but de marketing. Il vous suffit d’adresser une demande par écrit à info@scarlettbeauty.be ou de l’expédier à l’adresse mentionnée ci-après : Scarlett The Beauty Centre, rue du Commerce 4 bt 10 à 1420 Braine-l'Alleud (Belgique).

Sur le site internet, le client est lui-même responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de l’utilisation de son mot de passe. Le mot de passe sera enregistré en forme cryptée, ce qui veut dire que Scarlett The Beauty Centre n’aura pas d’accès à votre mot de passe.

Scarlett The Beauty Centre respecte la protection de la vie privée dans le traitement de données personnelles. Via votre profil d’utilisateur vous avez accès à la totalité des données disponibles sur votre personne et se trouvant sur www.scarlettthebeautycentre.be à titre de consultation. Il vous est toujours loisible d'en demander une adaptation ou un enlèvement en contactant le service clientèle (cf. Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre) de Scarlett The Beauty Centre.

Scarlett The Beauty Centre utilise des cookies. Ces cookies consistent en une technologie Internet standard qui rend possible d’enregistrer et de cerner certaines infos sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Il peut uniquement identifier la machine. Tout utilisateur d’Internet peut régler son ordinateur de façon que le procédé des cookies ne soit pas accepté. Si votre ordinateur n’accepte pas de cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de votre procédure de commande sur internet. Au cas où ceci se passe, nous vous sollicitons de bien prendre contact avec nous de manière à encore pouvoir noter et insérer votre commande dans le système.

Scarlett The Beauty Centre enregistre et conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour pouvoir se faire une idée de quelles pages du site sont les plus consultées. Si vous avez des questions relatives à notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à vous en informer auprès de notre service clientèle (Cf Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre).

Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Au cas où une quelconque disposition des présentes Conditions serait déclarée non valable, illégale ou nulle, ceci n’affectera d’aucune manière la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Scarlett The Beauty Centre omette d'exercer ou de faire appliquer l'un de ses droits énoncés dans les présentes Conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre 

Pendant les jours et heures d’ouverture, le service clientèle de Scarlett The Beauty Centre est joignable au numéro de téléphone +32 (0) 2 503 35 50, via e-mail info@scarlettbeauty.be ou par poste à l’adresse suivante : Scarlett The Beauty Centre,  rue du Commerce 4 bt 10 à 1420 Braine-l'Alleud (Belgique).

La prise en charge de tout retour de matériel défectueux devra faire l’objet de l’accord préalable de notre service clientèle. Tout matériel retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Article 13 : Modification des Conditions 

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Scarlett The Beauty Centre. En cas de contradiction, ce sont les présentes Conditions qui prévalent.

Scarlett The Beauty Centre a le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans notification au préalable. Tout achat effectué après une modification des Conditions, implique que le client accepte ces nouvelles Conditions.

Article 14 : Preuve

Le clientaccepte que les communications par voie électronique et fichiers de sauvegarde puissent être invoqués en tant que preuve.

Article 15 : Droit applicable – Juge compétent

Le droit belge régit les présentes Conditions, à l’exception des dispositions du droit privé international en matière de droit applicable, et à l’exception des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale ayant trait aux biens mobiliers.

Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).

Article 16 : Conditions de livraison

Pendant les jours et heures d’ouverture, toute commande peut être enlevée au magasin de Scarlett The Beauty Centre. Il suffit au client d’en informer notre service clientèle (Cf Article 12 : Service clientèle de Scarlett The Beauty Centre).

Les commandes de moins de 2500,00 euros HTVA et devant être livrées en Belgique, sont automatiquement grevée d’un coût additionnel de minimum 8,50 euros HTVA pour les frais de port.

Les commandes dont le montant s’élève à plus de 2500,00 euros HTVA et dont le poids total ne dépasse pas les 30 kg, sont livrées sans frais de port en Belgique.

Les frais de port inhérents à une commande dont le poids total dépasse les 30 kg, ou qui doit être expédiée hors de Belgique, sont variables et dépendent du poids et du volume de la commande. Dans un tel cas de figure, Scarlett The Beauty Centre contactera individuellement le client par téléphone ou par mail afin de lui communiquer le coût des frais de port et lui demander une confirmation de sa commande.

En Belgique, les marchandises sont toujours expédiées par un transporteur désigné par Scarlett The Beauty Centre, sous les conditions mentionnées ci-dessus. Le risque de transport tombe sous la responsabilité de Scarlett The Beauty Centre jusqu’au moment de la livraison. Le règlement de plaintes (Article 7 : Réclamations) reste néanmoins toujours d’application.

Pour les livraisons hors de Belgique, le client a le loisir d’adopter la disposition énoncée ci-avant, ou de mandater un transporteur de son choix. Dans ce cas de figure, c’est le client qui assume alors la responsabilité du transport et des risques inhérents à celui-ci.

Le délais de livraison est de 5 jours est fonction du stock.

Article 17 : Date

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité et nous ne garantissons aucune expédition à date fixe, chaque date mentionnée ne vous sera communiquée qu’en tant que renseignement directeur et ne pourra pas donner droit à une indemnité, ni à une résiliation en cas de dépassement.

Scarlett The Beauty Centre ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock, à la suppression définitive d’un produit. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts ni annulation de commande.

Article 18 : Résiliation d’un contrat

En cas d’une résiliation unilatérale du contrat par le client, celui-ci sera redevable d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 30% à Scarlett The Beauty Centre, sous réserve du droit de Scarlett The Beauty Centre de prétendre à une indemnité plus élevée, si elle démontre la plus grande étendue du dommage en question.

Scarlett The Beauty Centre conserve le droit de propriété exclusive des biens livrés jusqu’au paiement intégral et effectif par le client (Article 5 : Clause de réserve de propriété).

Article 19 : Indemnité

Les parties conviennent que le maximum auquel Scarlett The Beauty Centre peut être tenu, c’est la réparation ou le remplacement des marchandises endommagées, à l’exception de tous les dommages consécutifs et/ou indirects à une mauvaise utilisation des marchandises pendant la période de garantie.

Scarlett The Beauty Centre ne peut assumer la responsabilité de lésions engendrées par une utilisation fautive des appareils.

Article 20 : Rupture

En cas de changement de situation de l’acheteur tel que décès, incapacité, faillite, accord judiciaire, liquidation, fusion ou division, confiscation partielle ou totale de sa fortune ou si l’acheteur ne respecte plus une ou plusieurs de ses obligations, Scarlett The Beauty Centre se réserve le droit de déclarer résilié tout contrat de vente, exécuté partiellement ou non, juste en cause du fait qu’un des événements ci-dessus a eu lieu, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, et sans diminution de son droit à une indemnité.

Au cas où Scarlett The Beauty Centre déciderait d’utiliser le droit susmentionné, le contrat de vente sera résilié de plein droit à la date de l’expédition d’une lettre recommandée, adressée par Scarlett The Beauty Centre à l’acheteur, et qui lui signalera la reprise des biens livrés mais impayés, sans préjudice de son droit à une compensation en conséquence du dommage subi.

Article 21 : Responsabilité solidaire

Si plusieurs personnes et/ou personnes morales agissent en même temps en tant que donneur d’ordre et/ou acheteur, elles assument la responsabilité solidaire et indivisible de toutes les obligations dérivant du contrat. Si une facture, sur demande de la personne qui passe la commande, est assignée à un tiers, la première continue à assumer la responsabilité solidaire et indivisible avec ce tiers, du respect de toutes les obligations résultant du contrat.